Les statuts

Titre I. Préambule

L’association « Antan Présent » a été créée le 10 mai 2010 pour créer  un évènement dans Wattignies, centré sur le XVIIIe siècle.

Cet évènement, initialement prévu en 2012, a eu lieu du 4 au 7 avril 2013. Il comprenait notamment :

  •  Une exposition, répartie sur les deux principales salles municipales de Wattignies
  •  Une série de conférences, au centre Henri Desbonnet de Templemars
  •  Des animations, sur Wattignies et Lille.

Cette association avait vocation à être dissoute une fois l’évènement terminé et soldé.
Toutefois, à la suite de cet évènement s’est créé au sein de l’association un patrimoine significatif comprenant notamment :

  • Des costumes en papier pour lesquels, à la date de rédaction de la présente révision des statuts, des demandes de re-présentation existent d’ores et déjà
  • Un savoir-faire assez peu répandu
  • Des documents (ouvrages, photos, films)
  • Un site Internet

L’intérêt de valoriser ce patrimoine matériel et immatériel étant reconnu, les statuts de l’association sont révisés comme suit :

Titre II. Buts et composition de l’Association

Article 1 : Création

Il est créé une association à buts non lucratifs, dénommée antanprésent dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901et conformément à celle-ci.

Article 2 : Siège Social

Le siège social de l’Association est situé 178 rue du Général de Gaulle à Wattignies (59139)
Le siège peut être transféré provisoirement par décision du conseil d’administration. Ce transfert devient définitif après approbation par l’assemblée générale.

Article 3 : Buts

(a) L’Association a pour objet de

• Valoriser le patrimoine matériel et immatériel défini dans le dernier alinéa du préambule ci-dessus , notamment en :

o Augmentant ce patrimoine en fonction des bénévolats disponibles, et des orientations culturelles fixées en Conseil d’Administration

o Prenant les dispositions nécessaires pour assurer la conservation optimale des objets créés par l’association.

o Répondant, après examen, aux demandes de re-présentation des costumes de l’association

o Organisant occasionnellement des évènements, notamment à caractère historique ou culturel.

• Et plus généralement mener toute action de caractère évènementiel ou historique dans l’esprit de l’association.
Il est précisé que le domaine d’intérêt de l’association est étendu à l’ensemble de la période historique, notamment du Moyen-Âge à la période Contemporaine inclusivement.

(b) A ce titre, l’association a notamment vocation à :

• Prendre contact avec les organismes publics ou privés
• Nouer des rapports de partenariat, en privilégiant quand c’est possible le statut de membre associé défini à l’Article 5(b).
• Collecter des fonds, que ce soit sous forme de vente de tickets ou participations aux frais, recueil de dons, subventions, mécénats et sponsorings, etc.
• Conclure les accords et conventions utiles
• Plus généralement, prendre toute disposition pertinente pour la conduite à bonne fin des évènements précités.

Article 4 : Durée

L’association a vocation a durer aussi longtemps que nécessaire pour remplir pleinement les objectifs définis à l’Article 3.

Article 5 : Composition de l’Association

(a) Membres actifs

L’Association se compose des personnes ou Associations ayant manifesté explicitement le désir de contribuer aux buts décrits à l’Article 3.
La liste des membres est tenue à jour par le trésorier
Il est demandé une cotisation annuelle fixé annuellement au cours de la dernière assemblée générale ordinaire de l’année précédente..
Il n’est pas demandé de droit d’adhésion.(droit d’entrée)
Il n’est pas délivré de carte de membre.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser l’adhésion d’une personne ou d’une Association dont les activités ne sont pas compatibles avec les buts poursuivis par l’Association.

(b) Membres associés

Il est créé pour les personnes physiques ou morales susceptibles d’aider significativement, par leur compétence ou par leur notoriété, au fonctionnement ou aux buts de l’association le statut de membre associé.
Ce statut est soumis à l’acceptation de l’intéressé et à celle du Conseil d’Administration.
Les membres associés sont, s’ils le désirent, dispensés de cotisation.
Ils sont tenus au courant des activités de l’association.

Article 6 : Désengagement des membres

La qualité de membre se perd à la dissolution de l’association, par démission, par décès de la personne physique, par disparition de la personne morale, par exclusion prononcée à la majorité du C.A. pour infraction aux présents statuts ou tout autre motif grave ; dans ce dernier cas, la personne concernée doit avoir été préalablement appelée à fournir au C.A. des explications orales ou écrites, si elle le désire.

Titre III. Administration et fonctionnement

Article 7 : Composition du Conseil d’Administration et modalités d’élection

L’Association est administrée par un conseil d’administration (C.A.) de 15 membres au plus, élus par l’assemblée générale, à bulletin secret s’il y a plusieurs listes, à la majorité des membres présents ou représentés.
Le C.A. est renouvelable par tiers tous les deux ans. Ce renouvellement du C.A. a lieu par élection au cours d’une assemblée générale ordinaire. Les deux premiers renouvellements seront tirés au sort, les renouvellements suivants reproduisant l’ordre ainsi établi pour les trois premiers.
Pour être candidat au Conseil d’Administration, il faut être membre de Antan Présent, jouir du plein exercice de ses droits civils, et (dans le cas du renouvellement prévu ci-dessus) être parrainé par deux membres du Conseil d’Administration.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; leurs pouvoirs prennent fin lors de l’Assemblée Générale suivante au cours de laquelle il est procédé s’il y a lieu à leur remplacement définitif.
La durée du mandat des remplaçants (provisoires ou définitifs) ainsi désignés est réduite de façon à ne pas modifier l’ordre de renouvellement défini ci-dessus.
Par ailleurs, il est créé le statut de « président d’honneur ». Ce statut est accordé aux anciens présidents sous réserve de l’approbation du conseil d’Administration.
Le président d’honneur est membre de droit et à vie du conseil d’administration. Il s’ajoute aux quinze membres élus cités ci-dessus.
Son statut est précisé dans le règlement intérieur.

Article 8 : Composition du Bureau et modalités d’élection

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret s’il y a plusieurs listes, à la majorité absolue des membres présents, un bureau composé d’un président, d’ un ou deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier.. D’autres fonctions utiles au but de l’association (secrétaire ou trésorier adjoint, responsable planning, relations extérieures, etc.) peuvent être ajoutées à la discrétion du C.A. Le bureau est élu pour deux ans

Article 9 : Rythme des réunions

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des opérations (quorum). Lors des délibérations les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Le conseil peut inviter toute personne dont la présence est jugée utile pour une de ses réunions, dans des conditions précisées au règlement intérieur.

Le secrétaire tient procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont présentés à la séance suivante du C.A., et signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’Association.

Le Conseil d’Administration autorise le président ou à défaut le vice-président à présenter les demandes de subventions et à signer les conventions.

Article 10 : Modalités de remboursement des frais

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions administratives qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justificatifs doivent être produits.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres actifs de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande au moins du tiers de ses membres.
Les invitations sont adressées par courrier écrit, au moins 15 jours avant la date de l’A.G.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Chaque année elle valide le rapport moral présenté par la président, le rapport d’activité lu par le secrétaire et la situation financière (compte financier de l’exercice clos et budget prévisionnel de l’exercice suivant) établie par le trésorier. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle élit les membres du Conseil d’Administration.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président sur demande du tiers des membres du C.A. Les invitations seront adressées par courrier écrit, au moins 15 jours avant la date de cette A.G. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Elle est appelée à se prononcer sur les divers points ayant fait l’objet de l’ordre du jour. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 13 . Existence d’un règlement intérieur

Il est créé un règlement intérieur. Il est annexé aux présents statuts et en détermine les modalités d’exécution.
L’édition d’origine est approuvée en assemblée générale.
Il pourra ensuite être modifié en CA., sur proposition de l’un quelconque de ses membres, à condition que la proposition recueille la majorité des suffrages exprimés des membres présents.

Article 14 : Attributions du Président.

Le président préside les différentes instances de l’association : Assemblée Générale, Conseil d’Administration et Bureau.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation de ses pouvoirs au coup par coup, dans des conditions définies au règlement intérieur. Il en informe le C.A. à la première réunion de celui-ci.

Titre IV. Ressources de l’Association

Article 15 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

(a) des cotisations

Il s’agit des cotisations versées par ses membres,

(b) de subventions

Il pourra s’agir de subventions d’État, d’établissements publics ou de collectivités régionales, départementales ou locales,

(c) De sommes allouées par des entreprises privées ou par des associations

Dans le cadre d’éventuels parrainages ou sponsorings.
Dans ce cas, le nom ou le logo du donateur sera cité dans le programme. Toute autre forme de contrepartie sera soumise à l’approbation du C.A. avec vote à bulletins secrets.

(d) de ressources créées à titre exceptionnel

et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,

(e) du produit des rétributions perçues pour service rendu,

(f) du produit de la vente

de publications, objets ou ouvrages proposés par l’Association,

(g) des dons,

(h) de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 16 : Comptabilité et attributions du trésorier.

Le trésorier tient une comptabilité faisant apparaître un compte de résultat et un bilan de l’exercice annuel.
Il assure la gestion des fonds de l ‘association, encaisse les recettes et solde les dépenses approuvées par le C.A.
Il présente cette comptabilité à toute demande du C.A. ou d’organismes officiels habilités.

Titre V. Modification des statuts et dissolution

Article 17 : Modification de statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres de l’Association.
Toute proposition ainsi formulée est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Les propositions de modifications entrent en vigueur si elles sont approuvées par les deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire et pour les motifs suivants : l’Association n’a plus d’objet (cf.
Titre II.Article 4) ou n’est plus en mesure de poursuivre sa mission.
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit réunir ou représenter les deux tiers des membres actifs.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les éventuels actifs résiduels de l’association pourront être répartis entre des groupements ou personnes poursuivant des buts similaires : Associations publiques, foyers d’établissements d’enseignement, etc.

Article 19 :Publicité.

Le président (ou le secrétaire) fait connaître dans les trois mois à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans les statuts, l’administration ou la direction de l’Association.

Edition originale à Wattignies le 10 mai 2010
Mise à jour à Wattignies le 8 juin 2013